Les dispositifs
Les dispositifs d'acquisition
Acheter un logement neuf est un événement dans le parcours de vie, de nombreuses questions se posent pour concrétiser ce projet : garanties, confort thermique, qualité des matériaux, financement, avantages, les aides…
MDH Promotion vous donne les clés pour réussir votre projet, que ce soit votre premier achat immobilier, l'achat d'un logement plus grand, ou un investissement.
Le Bail Réél Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) représente un nouveau mode d'accession à la propriété.
Mis en place en 2017, il vise à donner au plus grand nombre l'opportunité de devenir propriétaire malgré l'envolée des prix immobiliers.
Le principe est simple : vous achetez votre logement neuf, mais louez le terrain sur lequel celui-ci est construit.
Ce dispositif encadré par la loi vous permet de profiter d'un prix jusqu'à 30 % inférieur à celui du marché !
Quel est le principe d'un bail réél solidaire ?
Le BRS repose sur une idée innovante : la dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti.
Prix réduit Vous achetez votre logement sans avoir à payer le coût du terrain, pour un prix réduit de 15 à 30 %
Agrément La propriété du terrain est détenue par un organisme de foncier solidaire (OFS) agréé par l'État
Contrepartie Chaque mois, vous versez à l'OFS une redevance modérée en contrepartie de la location du terrain
Ce dispositif vous permet ainsi d'acquérir votre résidence principale, notamment dans les zones tendues, avec un investissement plafonné.
À noter : Les OFS sont les seules habilités à proposer un Bail Réel Solidaire.
Vos avantages
- Prix d'acquisition réduit du coût du terrain, généralement entre 15 et 30 % du prix final
- TVA à taux réduit à 5,5 % au lieu de 20%
- Tous les avantages d'un programme neuf, et d'une accession sécurisée
- Abattement de 30 à 100% de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide
Vos obligations
- Le logement est obligatoirement votre résidence principale
- À l'entrée dans les lieux, vous devez respecter les plafonds de revenus du PSLA
- Vous devez acquitter, en plus de votre mensualité d'emprunt, une redevance correspondant au droit d'occupation du terrain auprès de l'OFS
Vos engagements
- Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA
- Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA
Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié.
Les plafonds de ressources pour 2023*
| Nombre de personnes composant le ménage | Zone A | Zone B & C |
|---|---|---|
| 1 | 35 515 € | 26 921 € |
| 2 | 49 720 € | 35 899 € |
| 3 | 56 825 € | 41 525 € |
| 4 | 64 638 € | 46 014 € |
| 5 et + | 73 732 € | 50 489 € |
Zone A = agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier
Zone B = autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Zone C = reste du territoire
* revenu fiscal de référence N-2
SOURCE : Anil - Accession sociale PSLA
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
Un projet en BRS est mis en oeuvre grâce à un partenariat avec un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une structure sans but lucratif qui porte le terrain.
MDH Promotion, qui réalise l'opération, s'est engagée auprès de l'OFS à construire les logements et à vous les vendre dans le cadre de ce dispositif.
C'est donc auprès de MDH Promotion que vous achèterez votre logement et auprès de l'OFS que vous signerez le bail pour le terrain.
L'OFS vous adressera le quittancement de la redevance d'occupation et sera impliqué à vos côtés en cas de besoin ou lors de la revente pour vous aider et s'assurer du respect des engagements.
Qui peut acheter en BRS ?
Le dispositif BRS est réservé aux ménages ne dépassant pas un certain niveau de ressource. Le calcul du plafond de ressource pour bénéficier du BRS prend en compte le nombre de personnes occupant le logement ainsi que la zone où se situe le logement convoité.
Combien de temps dure un BRS ?
Entre 18 et 99
ans
Le BRS est un contrat de longue durée (entre 18 et 99 ans).
Si vous revendez ou cédez votre bien, les nouveaux acquéreurs bénéficient à leur tour de la durée initiale du bail. Ce bail « rechargeable » sécurise la valeur du bien dans le temps et garantit son accessibilité.
Votre logement en BRS peut-il être revendu ?
Vous conservez à tout moment la possibilité de vendre votre bien acquis en BRS.
Lors de la revente, la plus-value demeure limitée. Vous vous engagez à faire profiter les futurs acheteurs d'avantages similaires à ceux dont vous avez bénéficiés.
Le prix de vente est encadré par l'OFS. Ce dernier s'assure aussi que les nouveaux acquéreurs respectent les plafonds de ressources. Il favorise ainsi la pérennité du mécanisme d'aide à l'accession, tout en limitant la hausse des prix immobiliers.
Ce dispositif de revente à prix encadré représente une solution adaptée pour vous constituer un apport conséquent afin de réaliser vos projets futurs.
Le prix de revente est encadré par l'OFS afin de garantir la pérénité du mécanisme.
Pouvez-vous transmettre votre bien acquis en BRS ?
Votre logement en BRS peut faire l'objet d'une donation. Celle-ci doit, comme dans le cas d'une vente, être agréée par l'OFS.
En cas de décès, le bien est transmis à vos héritiers. Ils peuvent y habiter – à condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur, ou bien le revendre.
