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(1) Dans la limite des stocks disponibles.

TVA RÉDUITE : à 5,5 % ou 7 % au lieu de 20 % au 1er janvier 2016. Sous conditions de ressources et pour une acquisition en résidence principale. Détail et conditions auprès de votre conseiller de vente.

PTZ: Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 40 % du montant du prêt en zones A, A bis et B1 / 20 % en zones B2 et C. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent aussi des revenus, de la composition du foyer, du caractère neuf du logement et de la performance énergétique de la résidence. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années. Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L-31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement bancaire. Conditions détaillées sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871.

PINEL : Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pour l'acquisition d'un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A , Abis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l'ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). À compter du 1er janvier 2024, la réduction d'impôt est de 9 % (pour 6 ans de location), 12 % (pour 9 ans de location) ou de 14 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien retenu, dans la limite d'un prix d'achat de 5 500 €/m2 et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum). Les réductions d'impôts représentent une réduction maximale respective de 27 000 € pour 6 ans et 36 000 € pour 9 ans (soit 4 000 €/an) par contribuable, dans le cadre d'un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit, sur une durée maximale d'une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans soit 12 ans : la réduction d'impôt est alors égale à 2 % du prix de revient du logement sur cette période soit un total de 14 % sur l'ensemble de la période de location représentant une réduction maximale de 42 000 €. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI. Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d'absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Tout décalage dans la signature de l'acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d'entrainer la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif.

SIMULATEURS : Les données des champs obligatoires sont renseignées sous votre responsabilité. Les résultats des simulations sont transmis par la société Mediatix et sont donnés à titre indicatif.
Les résultats obtenus par l'outil de simulation n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels. L'exactitude des résultats obtenus par le simulateur n'est pas une garantie. Nous ne pouvons que vous recommander d'analyser vos possibilités d'investissement avec un professionnel du financement, qui est le seul habilité (cf. lettre de la direction générale du trésor - ORIASIOBSP du 17 décembre 2012, www.orias.fr/web/guest/banque1).

RÈGLEMENT PROGRAMME PARRAINAGE : Cette opération est organisée par la Société MDH Promotion, 47 boulevard Diderot à Paris 12. Cette opération est gratuite et s'adresse à toute personne, ci-dessous dénommée le « parrain », ayant signé un contrat de réservation ou un acte de vente dans l'un des programmes immobiliers réalisés par MDH Promotion.
Le parrain pourra bénéficier pour chaque filleul dont il aura communiqué les informations, de notre offre de parrainage de 1000 € (mille euros) en chèque cadeaux. Les chèques cadeaux ne pourront être échangés contre espèces ou chèque.
Le nombre de filleuls est limité à 2 par parrain. En cas de parrains multiples pour un même filleul, c'est la date de demande qui donnera la priorité.
Pour participer, il suffit de remplir totalement le formulaire présent sur notre site internet mdh-promotion.com. La validation du formulaire confirme au « parrain » par email la bonne réception de sa participation et qu'il a l'accord du ou des filleul (s) pour la transmission de ses ou leurs coordonnées à la Société MDH Promotion.
Pour obtenir l'offre « Parrainage », le parrain et le filleul devront avoir tout deux régularisé leur vente par acte authentique. Offre est valable 2 ans après la signature de l'acte authentique par le parrain. Passé ce délai, si le filleul n'a pas concrétisé son projet avec MDH Promotion, le parrain ne pourra exiger les chèques cadeaux de l'offre de parrainage.
La remise des chèques cadeaux au parrain se fera après la signature de l'acte authentique du parrain et du filleul en respectant les délais indiqués ci-dessus. Conformément à la loi informatique et libertés, le « parrain » et le « filleul », sont informés que les données à caractère personnel les concernant font l'objet d'un traitement à des fins de gestion du programme de parrainage et de prospection par MDH Promotion. Les informations communiquées sont destinées exclusivement à MDH Promotion. Le parrain et le filleul disposent d'un droit d'accès, de rectifica­tion, d'interrogation, d'opposition pour modification légitime, ainsi que le droit d'opposition à la prospection commerciale.
Le parrain et le filleul peuvent exercer ces droits par écrit en adressant une demande à l'adresse suivante : MDH Promotion -47 boulevard Diderot-75012 Paris.
Cette opération est totalement interdite au personnel de la société MDH Promotion et à toute personne mandatée et pouvant prétendre à une rémunération de la société MDH Promotion.

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En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
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