Les dispositifs d'acquisition

Acheter un logement neuf est un événement dans le parcours de vie, de nombreuses questions se posent pour concrétiser ce projet : garanties, confort thermique, qualité des matériaux, financement, avantages, les aides...
MDH Promotion vous donne les clés pour réussir votre projet, que ce soit votre premier achat immobilier, l'achat d'un logement plus grand, ou un investissement.

Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ +)

Emprunter avec le prêt à taux zéro

Le PTZ+, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est un prêt gratuit (à taux 0%) financé par l'État à destination des primo-accédants souhaitant acheter une résidence principale.
Le PTZ+ vient compléter un prêt immobilier classique. Il facilite l'accession à la propriété des ménages les plus modestes. Il encourage l'achat de logements neufs respectant des conditions strictes de performances énergétiques.

MDH Promotion vous donne les clés pour réussir votre projet, que ce soit votre premier achat immobilier, l'achat d'un logement plus grand, ou un investissement.

Jusqu'à 40%

du montant de votre achat immobilier finançable

Qu'est-ce que c'est ?

Le PTZ+1 est un prêt sans intérêts aidé par l'État. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter un logement. Il peut financer jusqu'à 40 % du montant du projet et s'adresse aux personnes «primo-accédant*» souhaitant acquérir leur première résidence principale en zones A, A bis, B1 et jusqu'à 20 % en zone B2 ou C.

Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile. Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum2.
En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.

À savoir : Le PTZ est cumulable avec le prêt à l'accession sociale (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources, les prêts d'Action Logement et le PEL. Lien vers le simulateur de l'ANIL.

*Par primo-accédant, on entend un ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.
1 La Loi de finances pour 2022 (art.87) le proroge jusqu'au 31 décembre 2023 sans modification des conditions d'éligibilité et d'attribution.
2 Un décret à paraître modifiera à compter du 1er janvier 2023 les modalités d'appréciation des ressources pour l'éligibilité au PTZ.

Comment ça marche, et pour qui ?

Le PTZ+, sous conditions de ressources, s'adresse aux personnes « primo-accédant *» souhaitant acquérir leur première résidence principale.
Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique.
Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers, et éventuellement par des apports personnels.

Votre demande doit être faite auprès d'établissements de crédits conventionnés ou de votre banque.

Êtes-vous éligble ?

Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources

Votre achat doit concerner un logement neuf destiné à être votre résidence principale

Votre Achat peut être situé dans les zones A, A bis, B1, B2 ou C

Un seul prêt à taux zéro peut être accordé par ménage

À noter: L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt (hors cas spéciaux prévus par la loi : invalidité, handicap, catastrophe naturelle).
Le logement financé par un PTZ doit obligatoirement devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le PTZ est accordé sous conditions de ressources de l'emprunteur. Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2 et sont plafonnées en fonction de la localisation et du nombre d'occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier

Plafond de ressources pour 2022 (revenu fiscal de référence N-2)

Nombre de personnes occupant le logement Zone A & A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et + 118 400 € 96 100 € 86 400 € 76 800 €

PTZ : modification des conditions de ressources en 2023. La loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment examiné à la date d'émission de l'offre de prêt. Cette page reste d'actualité. Elle sera complétée lorsque seront connues les conditions d'accès au PTZ pour 2023.

Prix d'acquisition maximum selon la zone géographique et le nombre de personnes qui occuperont le logement

Le montant du PTZ correspond à un pourcentage du prix d'acquisition du logement (hors frais de notaire), variable selon la zone géographique : 40 % sur les zones A, A bis et B1, 20 % sur les zones B2 et C.

Plafond de ressources pour 2022 (revenu fiscal de référence N-2)

Nombre de personnes occupant le logement Zone A & A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Quelle sont les zones éligibles au prêt à taux zéro ?

  • Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
  • Zone A : reste de la banlieue parisienne
  • Zone B1 : grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
  • Zone B2 : communes allant de 50 000 à 250 000 habitants
  • Zone C : le reste du territoire

Nous vous invitons à consulter le site du service public afin de connaître la zone dont dépend le logement que vous souhaitez acquérir : service-public.fr

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