Les dispositifs
Les dispositifs d'acquisition
Acheter un logement neuf est un événement dans le parcours de vie, de nombreuses questions se posent pour concrétiser ce projet : garanties, confort thermique, qualité des matériaux, financement, avantages, les aides...
MDH Promotion vous donne les clés pour réussir votre projet, que ce soit votre premier achat immobilier, l'achat d'un logement plus grand, ou un investissement.
Le Prêt Social Location Accession (PSLA)
Le PSLA est un mode d'accession à la propriété aidée.
Il vise à donner au plus grand nombre l'opportunité de devenir propriétaire.
Dans un premier temps vous êtes locataire de votre logement neuf et vous versez une redevance constituée d'une part locative (loyer) et d'une part acquisitive (apport).
Une partie de vos redevances, versées dans la première phase, constitue un apport pour votre achat.
Le PSLA se déroule en 2 phases jusqu'à l'obtention de votre logement :
Une phase dite locative et une phase dite acquisitive
LA LOCATION-ACCESSION - Qu'est-ce que c'est ?
La location-accession est une formule d'accession à la propriété dont l'objectif est de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire.
Elle donne la possibilité d'acheter à un prix réduit tout en apportant des garanties pour l'acquéreur.
Elle s'adresse aux personnes (sous conditions de ressources) souhaitant acquérir leur résidence principale dans un programme de logements neufs.
Dans un premier temps, vous payez une « redevance » dont une partie est destinée à créer un apport.
Dans un second temps, après une période minimale de 6 mois, vous pouvez devenir pleinement propriétaire. La redevance est remplacée alors par la mensualité de votre crédit bancaire, sous réserve d'acceptation par la banque partenaire.
À NOTER : Une partie des redevances versées est valorisée en apport pour votre achat immobilier !
Comment ça marche ?
Le PSLA se déroule en 2 phases, jusqu'à l'obtention de votre logement : Une phase dite locative et une phase dite acquisitive.
Phase locative
Période de location (6 mois minimum)
Vous payez une redevance composée de la part locative et de la part acquisitive
(dont une partie est déductible du prix de vente)
Signature du contrat
de location-accession chez le notaire
Livraison
de votre appartement, remise des clés
Levée de l'option d'achat
Vous êtes propriétaire de votre logement !
Phase acquisitive
Période d'acquisition
(durée de votre prêt)
Vous êtes propriétaire !
Vous remboursez votre prêt immobilier
Mensualité
= crédit basé sur valeur du bien
- la part acquisitive
Nos programmes PSLA
Ce mode d'accession vous permet d'acheter votre résidence principale sous conditions de ressources. Plafonds de ressources 2024
| Nombre de personnes composant le ménage | Zone Abis & A | Zone B1 | Zone B2 & C |
|---|---|---|---|
| 1 | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
| 4 | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 et + | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Par personne sup. | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
Zone Abis = Paris et 76 communes d'Ile-de-France
Zone A = Agglomération parisienne, Côte d'Azur et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…)
Zone B1 = Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, Outremer et quelques agglomérations au marché tendu
Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse)
Zone C = reste du territoire
* revenu fiscal de référence N-2
SOURCE : Anil - Accession sociale PSLA
Vos avantages
- TVA réduite à 5,5 % (*)
- Pas d'appels de fonds successifs lors de la construction et aucun frais intercalaire.
- Possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (*) pour les primo-accédants.
- Logement exonéré de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de sa date de livraison.
- Décote de 1% par année sur le prix de vente durant la phase locative
- Garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans
Vous profitez de la TVA à 5,5% Et vous pouvez bénéficier du PTZ pour financer votre projet
Vos obligations
- Le logement est obligatoirement votre résidence principale
- Au moment de la signature du contrat de location-accession, vous devez respecter les plafonds de revenus du PSLA.
- Vous devez vous acquitter de la redevance pendant la période donnée (6 mois minimum).
Peut-on revendre ?
Lors d'un achat en PSLA, après la levée d'option d'achat, vous êtes pleinement propriétaire. Vous avez donc la possibilité de revendre votre logement à tout moment.
Si la revente s'effectue sur une période inférieure à 10 ans après la levée d'achat, vous devez rembourser le différentiel de TVA
Quelles sont vos garanties
Comme tout achat de logement dans le neuf, vous bénéficiez de garanties
Le PSLA offre quelques garanties supplémentaires, sécurisant d'avantage votre achat immobilier :
Garantie de rachat
Valable dans les 15 ans suivant la levée d'option
Cette demande est encadrée et doit être motivée par des faits précis (décès, mobilité professionnelle sur un trajet supérieur à 70 km, chômage, invalidité, divorce, dissolution d'un PACS). Le rachat se fait à certaines conditions.
Garantie de relogement
En cas de non levée d'option ou à tout moment pendant la phase d'acquisition, l'occupant peut bénéficier de propositions de logement lui permettant d'accéder à un autre logement (3 offres éclairées).
Une procédure spéciale se met alors en place.
