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Les avantages du neuf

Les Atouts Financiers

Acheter un logement neuf offre des avantages financiers grâce à différents dispositifs d’aide à l’acquisition. Taxation avantageuse, dispositifs d’aide au financement, réduction d’impôt... Voici un tour d’horizon des raisons de vous lancer dans l’achat d’un bien neuf en toute sérénité.

Les atouts de l'immobilier neuf

Des frais de notaire réduits

Les honoraires du notaire sont fixés par décret et calculés sur le prix de vente toutes taxes comprises. Pour l’achat d’un logement neuf, les taxes perçues par l'État sont moins élevées que dans l'ancien. Ainsi, vous bénéficiez de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3 % du prix de l'acquisition au lieu de 7 à 8 % pour un achat dans l'ancien.

L'éxonération de la taxe foncière

L'achat d'un appartement neuf vous donne droit à quelques avantages fiscaux. Vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant deux ans sauf pour la partie communale si le conseil municipal en a décidé autrement (la taxe d'habitation reste à verser). À cette fin, un imprimé H2 vous sera remis; il faudra le compléter et le renvoyer avant les 90 jours suivant l'achèvement de l'immeuble.

La TVA à taux réduit

Un taux de TVA à 5,5 % peut s'appliquer sous conditions, pour les logements neufs situés en zone ANRU (l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine). Pour les logements situés au-delà (dans un périmètre de 301 à 500 m de la limite du quartier « ANRU ») et ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant la fin de l’année 2013, un taux de TVA à 7 % peut être appliqué.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt accordé par l’État, via les banques agréées, pour lequel les bénéficiaires n’ont pas à rembourser d’intérêts. Il peut financer jusqu’à 40 % du montant du projet. Il est accordé sous conditions de ressources et s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale.

Le dispositif PINEL

La loi Pinel permet aux investisseurs de réduire leurs impôts jusqu’à 21% si ceux-ci s'engagent à louer un logement neuf à usage d'habitation principale pendant une durée minimum fixée par la loi. Le dispositif s'applique aux logements neufs acquis en France à compter du 1er septembre 2014. Il permet une flexibilité dans la durée de location et la possibilité de louer à ses enfants ou parents.

Les garanties du neuf

Acheter neuf, c’est aussi bénéficier de nombreuses sécurités qui permettent de profiter pleinement de son logement : la garantie décennale, la réglementation acoustique, le bon fonctionnement de votre acquisition... et bien d'autres ! Ces garanties sont un gage de qualité, de pérennité de votre bien et de tranquillité d’esprit.

Les garanties de l'immobilier neuf

La garantie de remboursement ou d'achèvement (GFA)

Cette garantie vous permet de récupérer les sommes versées en cas de défaillance du promoteur. Si les travaux sont en cours, l'organisme bancaire qui délivre cette garantie financera les travaux restants et vous assurera la bonne fin de la construction. Vous serez alors livré de votre logement conformément aux dispositions de votre acte de vente.

La garantie contre les vices apparents (1 mois)

Lors de la livraison, les défauts constatés et notés dans un procès verbal de réception, ou signalés par courrier ou mail dans le mois suivant, devront être pris en compte par le promoteur qui devra faire le nécessaire pour y remédier dans les plus brefs délais.

La garantie de parfait achèvement (1 an)

La garantie de parfait achèvement impose au promoteur de réparer toutes les malfaçons survenues au cours de l'année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature. Vous devrez sans attendre signaler tout désordre à votre promoteur par lettre recommandée avec avis de réception.

La garantie phonique (1 an)

L'isolation phonique du bâtiment doit être conforme à la NRA (Nouvelle Règlementation Acoustique). Si la norme d'isolation phonique n'est pas respectée, les travaux nécessaires pour atteindre le minimum réglementaire sont à la charge du promoteur pendant un an après la réception de l'ouvrage. Le vendeur est responsable seulement à l'égard du premier occupant pendant un an à compter de la livraison du bien.

La garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans)

La garantie biennale impose au promoteur de réparer ou de remplacer tout équipement dont le fonctionnement n'est pas opérationnel ou qui s'avère défectueux au cours des 2 années qui suivent la réception des travaux. Elle vous protège contre les défauts affectant les éléments d'équipement dissociables (radiateurs, volets, sanitaires, etc.).

La garantie décennale (10 ans)

D'une durée de dix ans, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité et les éléments d'équipement indissociables touchant à la structure même de la construction ou qui rendent le logement impropre à sa destination.

Le prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt accordé par l’État, via les banques agréées, pour lequel les bénéficiaires n’ont pas à rembourser d’intérêts. Il peut financer jusqu’à 40 % du montant du projet

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Les avantages du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro permet de :

  • financer jusqu'à 40 % du prix d’acquisition d’un bien immobilier neuf (hors frais de notaire) sans avoir à rembourser d’intérêts,
  • commencer le remboursement du prêt avec un différé de 5 à 15 ans,
  • réduire le montant des mensualités en allongeant de la durée du prêt (20 ans hors différé).

Principe

Le prêt à taux zéro, sous conditions de ressources, s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale.
Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique.
Le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Au 1er janvier 2018, l'article 83 de la loi de finances prolonge le dispositif pour 4 ans à l'identique sur les zones A/A bis et B1 (soit Paris et la région parisienne et agglomérations au-delà de 250 000 habitants). En revanche, pour les logements situés en zone B2 et C, le dispositif est maintenu jusqu'en 2020 mais la quotité du PTZ est abaissée à 20 %.

Conditions d'obtention

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt (hors cas spéciaux prévus par la loi : invalidité, handicap, catastrophe naturelle).
Le logement financé par un PTZ doit obligatoirement devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le PTZ est accordé sous conditions de ressources de l’emprunteur. Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2 et sont plafonnées en fonction de la localisation et du nombre d'occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier :

Nombre de personnes occupant le logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et + 118 400 € 96 100 € 86 400 € 76 800 €

Le montant du PTZ correspond à un pourcentage du prix d’acquisition du logement (hors frais de notaire), variable selon la zone géographique : 40 % sur les zones A, A bis et B1, 20 % sur les zones B2 et C.

Le prix d’acquisition est lui aussi plafonné selon la zone géographique et le nombre de personnes qui occuperont le logement :

Nombre de personnes occupant le logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Le remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend du revenu, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle le futur logement est situé.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ à sa banque. La mise en location du logement est possible après 6 ans.

Établissement de crédit proposant le PTZ

L’emprunteur choisit l’établissement de crédit de son choix ayant passé une convention avec l'État. En revanche, l'établissement prêteur, apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.

Prêts pouvant compléter le PTZ

Le PTZ peut se cumuler, notamment avec le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, le prêt épargne logement, les prêts complémentaires.

La TVA réduite

Si le taux de TVA est majoritairement de 20 % pour l'achat d'un logement neuf, le taux réduit de 5,5 % peut s'appliquer depuis le 1er janvier 2014, dans certains cas, lors de l'acquisition d'une résidence principale.
Pour en bénéficier, l'opération doit respecter certaines conditions, listées plus bas.

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La situation du logement

Le logement doit être situé en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Ces zones, déterminées par le gouvernement et les collectivités, favorisent la réalisation de programmes immobiliers neufs permettant l'accession sociale.

Le prix du logement

Le prix du logement ne doit pas dépasser un plafond fixé par l'État. Le plafond est calculé sur la base d'un prix au mètre carré pour chaque zone.

ZONES GÉOGRAPHIQUES PRIX MAXIMUM EN €/m2
Zone A bis 4 754 €
Zone A 3 602 €
Zone B1 2 885 €
Zone B2 2 518 €
Zone C 2 202 €

Les ressources de l’acquéreur

Les ressources de l'acquéreur doivent être inférieures à un montant défini par l'Administration fiscale. Ce plafond de ressources est fonction de la nature du foyer et de la zone géographique du logement.

CATÉGORIES DE MÉNAGES ZONE A ZONE A/B ZONE B2/C
  Paris et communes limitrophes Île-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne 34 229 € 34 229 € 29 759 €
2 personnes 51 157 € 51 157 € 39 740 €
3 personnes 67 061 € 61 495 € 47 791 €
4 personnes 80 066 € 73 659 € 57 694 €
5 personnes 95 263 € 87 199 € 67 872 €
6 personnes 107 195 € 98 125 € 76 491 €
Par personne supplémentaire + 11 945 € + 10 934 € + 8 531 €

Le type de résidence

Le logement acquis en TVA réduite doit être une résidence principale et ne doit pas être revendu par le bénéficiaire dans une période de 10 ans, sous peine de perdre l'avantage fiscal (pour les logements livrés après le 1er janvier 2014). La Loi prévoit toutefois des cas d'exception au paiement de la différence de TVA en cas de revente anticipée.

N.B. : Pour les opérations dont le permis de construire a été lancé avant le 31/12/2013, la TVA réduite s’élève à 7 % et le délais avant revente est de 15 ans.

Les performances énergétiques

La règlementation thermique 2012 (RT2012) est une norme encadrant la consommation énergétique des constructions neuves, le bâtiment étant un secteur clé de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle garantit une maîtrise des dépenses et un confort thermique été comme hiver.

La norme s'articule autour de trois axes de performance :

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Votre bien-être au quotidien

  • Une isolation phonique de haut niveau garantit confort et intimité entre les appartements.
  • Les bâtiments sont équipés d'un système de ventilation régulée Hygro B pour une meilleure qualité de l'air ambiant dans chaque logement.
  • L'isolation et l'étanchéité à l'air garantissent des températures agréables en toute saison.

L'efficacité énergétique

La conception fonctionnelle des parties communes de la résidence est réalisée de sorte à limiter les besoins énergétiques (chauffage, climatisation, éclairage). L'inertie des matériaux et l'orientation des ouvertures sont utilisés au service d'une conception bioclimatique.

Maîtrise de vos dépenses

La consommation d’énergie est maîtrisée grâce à des équipements performants, permettant une optimisation des dépenses et un contrôle poste par poste de ces dernières.
Le contrôle de la consommation d'eau est assuré par des équipements sanitaires certifiés NF :

  • double chasse avec économiseur d'eau dans les toilettes,
  • mitigeurs avec limiteur de débit sur les appareils sanitaires,
  • radiateur à eau chaude munis de robinets thermostatiques.

La maîtrise des dépenses en électricité est également assurées par des équipements modernes :

  • éclairage par détecteur de présence dans les parties communes,
  • ascenseurs à variation de fréquence.

Environnement préservé

Le tri sélectif des déchets ménagers est assuré dans un local fonctionnel dédié.

Pour votre sécurité

Entièrement sécurisée, votre résidence est protégée par :

  • un sas d’accès comportant digicode et vidéophone,
  • un accès au parking en sous-sol par porte télécommandée.

La certification NF Habitat

MDH Promotion obtient le droit d'usage de la marque NF Habitat et de ses 2 certifications (NF Habitat et NF Habitat HQE™) pour l'ensemble de ses constructions neuves, véritable repère de la qualité et de la performance pour un habitat durable.

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Notre engagement

MDH Promotion est aujourd'hui un acteur engagé dans le respect des valeurs de la certification NF Habitat HQE™, pour proposer, avec encore plus de garanties, des logements certifiés NF Habitat ou NF Habitat HQE™. Notre objectif : garantir qualité de vie, respect de l'environnement et performance énergétique de nos logements.
L'exigence de cette certification tournée vers l'avenir se traduit par l'engagement et le contrôle de notre entreprise, par la qualité des logements et du service délivré à l'acquéreur.
Cette qualité est attestée par l'organisme certificateur indépendant, CERQUAL Qualitel Certification.

Un repère de confiance

La certification NF Habitat reflète l'engagement de MDH Promotion auprès de chacun de ses clients pour offrir des logements sains, sûrs et confortables.
La qualité de l'air intérieur et l'isolation phonique sont autant de points étudiés et perfectionnés.
NF Habitat vous permet d'envisager sereinement votre projet, en vous assurant des qualités essentielles de la construction, d'un accompagnement et d'un accès à l'information.
Ce repère peut être complété de la marque HQE™ pour les logements atteignant un niveau de performance supérieure. L'extension HQE™ signifie que le promoteur renforce et étend la valeur de ses projets autour de 4 engagements : la qualité de la société et des services apportés à ses clients, la qualité de vie, la performance économique des résidences et le respect de l'environnement. Le cycle de vie des matériaux et les conditions de fabrication des équipements sont également pris en compte dans un souci de protection de l'environnement.
Choisir un logement certifié NF Habitat ou NF Habitat HQE™, c'est l'assurance d'une qualité de vie, d'une maîtrise de vos consommations et d'un patrimoine valorisé.


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