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Devenez propriétaire
grâce au BRS

Le bail réel solidaire (BRS) représente un nouveau mode d'accession à la propriété.
Mis en place en 2017, il vise à donner au plus grand nombre l'opportunité de devenir propriétaire malgré l'envolée des prix immobiliers.

Le principe est simple : vous achetez votre logement neuf et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS).
Ce dispositif vous permet de profiter d'un prix inférieur d'environ 30% à celui du marché !

LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE
CHEZ MDH PROMOTION

Qu'est-ce que le B.R.S. ?

« Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ? »

Le BRS repose sur une idée innovante

Principe

  • La dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti.
  • La propriété du terrain est détenue par un organisme foncier solidaire (OFS) agréé par l'État.
  • Vous versez à l'OFS une redevance mensuelle pour la location du terrain.
TVA réduite, Prêt à taux zéro

Avantages

  • Vous achetez votre logement sans avoir à payer le coût du terrain, pour un prix inférieur d'environ 30%.
  • Vous profitez de la TVA réduite.
  • Vous profitez du Prêt à Taux Zéro
Signature du bail avec l'OFS

« Comment ça marche ? »

L'OFS fait l'acquisition d'un terrain.
Il confie à MDH Promotion le soin d'y réaliser un programme immobilier et de vendre les logements.
Vous achetez la propriété du bâti à MDH Promotion, et vous signez un bail avec l'OFS pour la location du terrain !

Durée d'un Bail Réel Solidaire

« Combien de temps dure un BRS ? »

Le BRS est un contrat de longue durée (80 ans).
Si vous décidez de revendre votre bien, les nouveaux acquéreurs bénéficient à leur tour de la durée initiale du bail. Ce bail « rechargeable » sécurise la valeur du bien dans le temps.

Les bénéficiaires du BRS

« Qui peut en bénéficier ? »

Le BRS est un dispositif « solidaire » soumis à deux conditions d'éligibilité :

  • Vous devez occuper le logement au titre de résidence principale.
  • Les revenus de votre ménage ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources.
Plafonds de ressources éligibles au BRS

Plafond de ressources pour 2021*

Nbre de personnes composant le ménage Zone A (Île-de-France)
1 32 562 €
2 45 586 €
3 52 099 €
4 59 263 €
5 et plus 67 600 €

Zone A = agglomération parisienne ? * Revenu fiscal de référence N-2

TVA réduite, Prêt à taux zéro

Vous profitez de la TVA à 5,5%
Et vous pouvez bénéficier du PTZ pour financer votre projet

UN PARCOURS SIMPLE
AVEC DE NOMBREUX AVANTAGES

Le parcours BRS
Revente d'un BRS

« Votre logement en BRS peut-il être revendu ? »

Vous conservez à tout moment la possibilité de vendre votre bien acquis en BRS.

Le prix de revente est indexé sur l'IRL (Indice de Référence des Loyers). L'OFS s'assure que les nouveaux acquéreurs respectent les plafonds de revenus. Il favorise ainsi la pérennité du mécanisme d'aide à l'accession, tout en limitant la hausse des prix immobiliers.

Transmettre un Bail Réel Solidaire

« Pouvez-vous transmettre votre bien en BRS ? »

Votre logement en BRS peut faire l'objet d'une donation. Celle-ci doit être agréée par l'OFS.
En cas de décès, le bien est transmis à vos héritiers.
Ils peuvent soit y habiter s'ils respectent les plafonds de ressources, soit revendre.